Économie et fiscalité
Annonce de réduction de prix - Foire Aux Questions (FAQ) à destination des professionnels

Conscients du fait que certaines de vos entreprises adhérentes disposent d’agences ou de magasins pouvant commercialiser, même de manière accessoire, des produits auprès des consommateurs, vous trouverez ci-dessous une information concernant les annonces de réduction de prix auprès des consommateurs dont les dispositions leurs sont applicables.
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