La législation fiscale et économique est de plus en plus complexe et astreignante, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de nos experts et des outils pratiques.

Vous êtes démarchés par des sociétés vous proposant leurs services dans le cadre de cette nouvelle obligation ? En quoi consistent cette obligation et ce registre ?  La FND vous informe de ce que vous devez faire pour être en conformité avec l’obligation de mise à disposition du registre d’accessibilité.

À numéro exceptionnel, un rédacteur en chef exceptionnel : Geoffroy Roux de Bézieux, Vice-président délégué et trésorier du MEDEF, a accepté d’être le rédacteur en chef exceptionnel de ce 30e numéro de B to B news. L’occasion de faire le point avec lui sur les grands dossiers qui animent le MEDEF en cette période électorale et sur les relations avec la CGI.
Au sommaire de ce numéro :

Vous vous devez depuis le 1er janvier 2016 de faire mention d’un médiateur dans le cadre de vente réalisée auprès de particuliers.
En clair: Si vous vendez à des particuliers vous devez faire mention de ce médiateur  par le moyen de tout support.  
Pour mentionner ce médiateur, vous devez préalablement contractualiser avec lui.

Retrouvez également dans cet article, une note juridique sur les obligations d'information relatives à la médiation de consommation et plus largement, sur l'obligation d'information précontractuelle vis-à-vis du Consommateur (note rédigée en partenariat avec le Cabinet Vogel et Vogel)