Économie et fiscalité

Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.

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Après plusieurs mois de co-construction réunissant acheteurs publics et opérateurs économiques, sous la co-présidence de la DAJ et de la CGF, l’OECP (*) met aujourd’hui à disposition des acheteurs publics une annexe financière standardisée, c’est-à-dire un bordereau de prix unitaires simple d’utilisation et non contraignant, destinée à faciliter les échanges tout au long du processus achat jusqu’à son règlement.

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Pour compléter l’article publié récemment a propos de l’affichage des prix dans vos points de vente, nous vous communiquons ci-dessous de extraits de la note d'analyse de la CGF... 

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À la suite de contrôles opérés dans notre secteur, la FND a demandé à la CGF de faire le point sur l’affichage des prix et les autres obligations devant être respectées dans les points de vente ouverts aux particuliers (BtoC).

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Le rapport 2024 de l’Observatoire confirme globalement une stagnation des délais de paiement, mais voit une dégradation de ces derniers, notamment dans les grandes entreprises et le secteur public hospitalier (63,4 jours). Si les PME et microentreprises montrent des progrès, près de 30 % des entreprises restent hors des délais légaux.

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