COVID 19

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place par l’État pour soutenir les entreprises : soutien a la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fond de solidarité, reports et exonérations de charges , aides à l’embauche ...

La CGI vient de publier une note qui précise à date les principaux mécanismes juridiques que vous pourriez opposer à vos clients (aval) afin de tenter de vous soustraire à quelque sanction contractuelle (pénalités financières notamment) que ce soit en opposant la force majeure ou l’imprévision.

Vous trouverez, en cliquant ici, le décret venant préciser les restrictions pouvant être apportées par le Préfet dans les zones géographiques où l’incidence du virus est à nouveau particulièrement forte.

Un décret publié au journal officiel du 15 novembre prévoit qu’afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, pourront bénéficier d’IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) à des conditions dérogatoires, les assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, soit parce qu’ils :

L’ État a obtenu de la Fédération Bancaire Française (FBF) que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur Prêt Garanti par l’Etat (PGE).

Le ministre du travail a publié le 9 mars 2020 un document complet à l’attention des entreprises et de leurs salariés précisant la conduite à tenir pour limiter les risques d’exposition ou de transmission du COVID-19. Précautions individuelles et collectives, droits et devoirs de chacun, dispositions et dérogations susceptibles d’être appliquées au sein de l’entreprise...