RGPD

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018. Le RGPD a été conçu autour de trois objectifs : 1/renforcer les droits des personnes, 2/responsabiliser les acteurs traitant des données,  3/crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

 

Un guide pratique, spécialement conçu pour les petites et moyennes entreprises, récapitule les principes et obligations en matière de protection des données personnelles. Il est disponible sur le site internet du Comité européen de la protection des données (CEPD) (*).

La CNIL a récemment publié une nouvelle version de son guide sur la sécurité des données personnelles. Son but est d'accompagner les acteurs traitant des données personnelles. Il est organisé sous forme de fiches pratiques.

Il n’est pas inutile de faire un point sur la réglementation RGPD, Etes-vous à jour ?

La Commission européenne a publié ses nouvelles clauses contractuelles types pour le transfert des données hors UE (art 46 du RGPD), ainsi que les nouvelles clauses contractuelles types liant les responsables de traitement et les sous-traitants (art 28 du RGPD). 

Retrouvez dans cette "boite à outils" tous les documents utiles pour comprendre et vous mettre en conformité avec le Réglement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Le 25 mai 2018 marque l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données. Ce règlement vise à redonner aux individus la maitrise sur leurs données personnelles, ainsi qu’à responsabiliser les entreprises dans le traitement des données. Il revient aux adhérents de se mettre en conformité avec le règlement de manière imminente au regard des lourdes sanctions applicables (amende jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial).