Économie et fiscalité

Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.

L’Observatoire Economique de la Commande Publique vient de publier la dernière version du guide sur le prix dans les marchés publics. Ce guide constitue un document de référence, un recueil de l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix appuyé de nombreuses références jurisprudentielles, et mettant notamment en valeur les bonnes pratiques en la matière.

L’Observatoire Economique de la Commande Publique dont la CGF est membre, vient de publier la dernière version du Guide sur le prix dans les marchés publics auquel nous avons contribuée courant 2022.

Ces nouvelles lignes directrices prennent en compte les évolutions liées à la Loi Decrozaille, notamment pour :

Le rapport " Cybersécurité, passons à l’échelle" réalisé par l’Institut Montaigne fait état d’une intensification des cyberattaques ces 15 dernières années, qui a particulièrement affecté les TPE-PME-ETI et formule des propositions pour s'en prémunir à l'échelle nationale. Ce rapport pointe les raisons et les facteurs aggravants du faible niveau de cybersécurité de la grande majorité des acteurs.

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Comité de crise du Batiment