Économie et fiscalité

Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.

Le rapport " Cybersécurité, passons à l’échelle" réalisé par l’Institut Montaigne fait état d’une intensification des cyberattaques ces 15 dernières années, qui a particulièrement affecté les TPE-PME-ETI et formule des propositions pour s'en prémunir à l'échelle nationale. Ce rapport pointe les raisons et les facteurs aggravants du faible niveau de cybersécurité de la grande majorité des acteurs.

L'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) publie, en partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et France Num, un nouveau guide destiné aux TPE et aux PME.

La publication de la loi n°2023-221 du 30 mars 2023, dite « loi Descrozaille », renforce l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. 2 articles dédiés aux grossistes visent d’une part, la création et la sanctuarisation du régime grossiste (CGV-Convention Unique) à droit constant, et d’autre part l’exclusion des grossistes de l’encadrement des pénalités logistiques du code de commerce.

Une nouvelle nomenclature d'activité française (NAF), issue d’une réforme internationale et européenne, entrera en vigueur à partir de janvier 2025 et servira de référence pour 'attribution du code APE (activité principale exercée). Avec cette réforme envisagée, 80% des adhérents FND qui ont le code 4673B - majoritairement - et 4673A dans une moindre mesure – pourraient se retrouver non pas finalement dans le 46.83 mais dans le 46.85 à savoir dans un code regroupant les commerces de gros de produits chimiques :

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