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Règlement intérieur : mise à jour du dispositif de protection des lanceurs d’alerte au 1er septembre 2022

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. À partir de cette date, afin d’améliorer l’information des salariés, votre règlement intérieur est susceptible de devoir rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
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