Convention collective
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Le dispositif de la garantie d’ancienneté, qui est une majoration individuelle du salaire minimum conventionnel en
fonction de l’ancienneté du salarié dans les secteurs non-alimentaires, a été réformé par l’accord du 13 avril 2006 :
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La nouvelle version de la CCN 3044 annotée, mise à jour au 1er octobre 2025, est disponible et inclut les derniers accords conclus au niveau de la branche.
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Nous vous communiquons la version actualisé en septembre 2025 de la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS - IDCC 573.
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L’arrêté d’extension de l’accord de prévoyance du 23 octobre 2023 a été publié au JO du 3 avril 2024. Cet accord est entré en vigueur le 1er juillet 2024 pour une protection renforcée des salariés de la branche.
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A la suite de l'accord prévoyance du 23 octobre 2023 dans la CCN 3044, vous trouvez ici les modalités concrètes d’application du nouveau régime de prévoyance des non-cadres, applicable à compter du 1er juillet 2024, ainsi que les documents qui vous seront utiles pour la mise en place de ces dispositions dans votre entreprise.
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L’arrêté d’extension de l’accord de prévoyance du 23 octobre 2023 a été publié au JO du 3 avril 2024. Cet accord entrera donc en vigueur le 1er juillet 2024 pour une protection renforcée des salariés de la branche.
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