Veille & Action social

Tous les mois, le département social de la CGF rédige "Veille & Action" à votre intention. Ces notes pratiques présentent l'essentiel des textes législatifs et règlementaires ainsi que l'actualité jurisprudentielle et l'état des négociations dans les branches où négocie la CGF, susceptibles vous de concerner.

Au sommaire du numéro de mars 2023 de VEILLE & ACTION SOCIAL de la CGF : Précisions du BOSS sur les titres restaurant p.1 ▪ Décision du conseil d’Etat sur la charte du cotisant contrôlé p.2-3 ▪ Publication de la loi d’adaptation au droit européen et ses mesures sociales p.3-4