Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a mené des travaux sur la réalisation d’un guide des bonnes pratiques en matière de produits de MDD. Pour rappel, ces travaux ont été initiés à la demande du Ministre de l’agriculture Julien DENORMANDIE et de la Ministre chargée de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher.
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La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique dite « ASAP » a été publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2020, Les principales mesures de la loi sur le volet relations fournisseurs-distributeurs concernant nos secteurs sont les suivantes :
Vous trouverer ci-dessous, une note d’alerte issue de la Fédération Bancaire Française à destination des entreprises, dans le cadre du Brexit. Cette note rappelle qu’à partir du 1er janvier 2021, les virements et prélèvements depuis ou vers le Royaume-Uni devront comporter l’adresse du payeur.
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Le Président de la République a annoncé le 28 octobre dernier un renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre du confinement. Retrouver ici toutes ces mesures sur le site du ministère de l'Economie :
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