Économie et fiscalité

Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.

L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier le guide pratique anticorruption à destination des PME et petites ETI. Les PME et les petites ETI ne sont pas assujetties aux obligations de la loi Sapin 2 de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption, cependant ...

Vous trouverez ci-joint le numéro 3 du Veille & Action économie, juridique et fiscale de la CGI. Pour rappel, le service juridique et fiscal de la CGI vous propose ce nouvel outil, du « Veille et Action économie, juridique et fiscale », afin de vous accompagner au mieux en regroupant dans un seul document, sur les thèmes visés, des informations, sans exhaustivité, susceptibles de vous intéresser.

Vous trouverez en pièce ci-joint deux documents pratiques élaborés par le MEDEF : une fiche sur l’actualité de la relance, un tableau récapitulatif de l’ensemble des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, reports et exonérations de charges, aides à l'embauche).

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour permettre le suivi des appels à projets (AAP) du plan de relance. Pour chaque AAP en cours, vous trouverez les liens pour télécharger le cahier des charges et vous inscrire. Les données de ce calendrier seront actualisées régulièrement.

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