Les fabricants de peinture ont mis en place une stratégie de décarbonation de leurs productions. L’un des axes forts de cette stratégie repose sur le développement du biosourcé dans la formulation des peintures. La publication d’une étude sur les performances environnementales des produits biosourcés vient aujourd’hui confirmer la pertinence de ce choix stratégique.

Un arrêté du 23 janvier 2023 (JO du 1er février 2023) modifie les modalités du Certibiocide, certificat individuel obligatoire depuis 2015 pour les utilisateurs, acheteurs, distributeurs de certains produits biocides destinés aux professionnels. Parmi les nombreuses modifications apportées, on note que le périmètre du Certibiocide est étendu aux produits antisalissure (TP21) et à l’ensemble des produits désinfectants professionnels (TP 2, 3 et 4).

les fabricants de peintures sont activement engagés pour accélérer la décarbonation de leur produits.
Le développement des peintures et vernis biosourcés est l’un des leviers que nous pouvons mobiliser pour limiter notre utilisation du carbone fossile.

Définir les conditions dans lesquelles peuvent être utilisés les termes de « reconditionné » et de « produit reconditionné » : Pris en application de l’article 37 de la loi AGEC, le décret n° 2022-190 du 17 février 2022 relatif aux conditions d'utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné » a été publié au Journal Officiel.

 

Le décret n°2021-395 du 6 avril 2021 est venu actualiser les dispositions nationales au regard des réglementations européennes REACH et CLP à propos des conditions d’accès aux substances et mélanges dangereux NON ACCESSIBLES AU PUBLIC. Ces modifications concernent notamment la mise sur le marché des substances et mélanges dangereux et les restrictions d’accès à ces produits dangereux. Distributeurs vous êtes concernés.