Traitement des déchets

- Le traitement des déchets doit être mis en œuvre en respectant les règles européennes, qui privilégient la valorisation matière, puis la valorisation énergétique.
- Le traitement des déchets débute après les opérations de collecte, de transport. Il est réalisé par des opérateurs privés ou publics, dans le cadre du service public ou dans un cadre privé. Plusieurs types de traitement existent, ils sont adaptés à chaque type de déchets. Les installations de traitement de déchets sont, pour la plupart, des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Dans ce cadre la notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché.

 

Le 20 mars 2025, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, lance la refondation de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

Les 15 organisations des filières bâtiment et déchets entendues par le gouvernement sur la complexité de la mise en œuvre de la REP PMCB et l’urgence d’engager une nouvelle concertation. L’appel des filières « bâtiment » et « déchets », réunies en un collectif de 15 organisations professionnelles, a été entendu.

Les barèmes applicables pour la campagne d'éco-contribution 2025 viennent d’être publiés par EcoDDS

Dans le cadre de la REP «ABJ », la réglementation indique que les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels sont exclus du champ d'application. Depuis l’entrée en vigueur de la REP ABJ, le 1er janvier 2022, il n’existe pas de définition claire de ces produits, exclus du périmètre, engendrant des difficultés conséquentes pour les metteurs en marché ...

Un décret publié le 21 novembre 2024 vient simplifier les modalités de la reprise sans frais chez les distributeurs dans le cadre de la REP PMCB.

L’ADEME et le cabinet Re(set) poursuivent leur travail sur l’identification des emballages industriels et commerciaux (EIC) réemployables. Lors du deuxième comité de suivi, ils ont présenté un projet de plateforme digitale recensant tous les emballages existants et indiquant leur(s) équivalant(s) réemployable(s) ainsi que leurs fournisseurs.