Traitement des déchets

FAQ relative à la mise en œuvre de l'information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

Le ministère a mis en ligne avant-hier la Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de l'information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets prévus par l'article L. 541-9-1 du Code de l'environnement (art. 13 de la loi AGEC)

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