La filière REP EIC doit être mise en œuvre au plus tard le 1er janvier 2025. Dans le cadre de la création de cette nouvelle REP "Emballages Industriels et Commerciaux", l’ADEME a été mandatée pour produire une étude dont l’objectif principal est de disposer d’un état des lieux actualisé et objectivé qui rassemble et propose des éléments techniques, économiques, financiers, juridiques et environnementaux permettant d’organiser la mise en œuvre de cette REP sur l’ensemble du territoire national (métropole et collectivités d’Outre-Mer appliquant le Code de l’Environnement inclues) dès le 1er janvier 2025.

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