Environnement et développement durable

La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement durable qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, ...

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire fixe une obligation réglementaire de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaires afin d’engager les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique de leurs bâtiments et ainsi lutter contre le changement climatique.

L’article 244 de la loi de finances pour 2021 a imposé aux personnes morales de droit privé qui ont bénéficié des aides dans le cadre du « plan de relance » d'établir, avant le 31 décembre 2022, un bilan simplifié de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sous réserve qu’elles emploient plus de 50 salariés et qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de réaliser un bilan GES (tel que prévu par l’article L229-25 du code de l’environnement).

Nous avons le plaisir de vous transmettre le lien vers le récapitulatif des principaux changements législatifs et réglementaires entrés en vigueur au 1er janvier 2022 dans le domaine de l’environnement, émanant du Ministère de la Transition Ecologique.

La loi AGEC du 10 février 2020 a interdit l’élimination (mise en décharge, incinération) des invendus non alimentaires. Les entreprises seront désormais obligées de leur prévoir un usage (par exemple en les donnant à des associations) ou de les recycler.

Nos dossiers thématiques

REP - Collecte & traitement des déchets

V&A Environnement