Transports

Le transport durable désigne un transport respectueux de l'environnement, de la santé publique, des écosystèmes et des ressources renouvelables utilisées. Le transport de marchandises, les déplacements des personnes nécessitent une prise de conscience de la part de tous les acteurs du transport qui doivent s'engager dans le développement durable.

Afin d’aider les employeurs à y voir plus clair sur leurs obligations et les aides auxquelles ils peuvent prétendre en matière de mobilités durables, le MEDEF et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des Transports ont publié une plaquette à destination des employeurs du secteur privé " Mon entreprise à l’heure des mobilités durables : Comment engager la transition ? ».

Le décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 met à jour les critères définissant les véhicules à faibles et très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes en application du droit européen (en application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route, en conformité avec la directive (UE) 2019/1161 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie).