Transports
Le transport durable désigne un transport respectueux de l'environnement, de la santé publique, des écosystèmes et des ressources renouvelables utilisées. Le transport de marchandises, les déplacements des personnes nécessitent une prise de conscience de la part de tous les acteurs du transport qui doivent s'engager dans le développement durable.
Le calendrier initial du déploiement de la ZFE (Zone à Faible Emission) de la Métropole du Grand Paris (MGP) prévoyait une nouvelle étape au 1er juillet 2022 à partir de laquelle la circulation des véhicules à l’intérieur de l’autoroute A86 aurait été limitée aux véhicules couverts par une vignette Crit’Air 3. Dans un communiqué du 1er février 2022, la MGP vient d’annoncer que cette étape n’interviendrait pas avant le début de 2023.
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Le décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2021. Le décret prolonge à nouveau les dispositions du « bonus écologique » jusqu'au 1er juillet 2022.
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Un arrêté publié le 29/12/2021 met à jour, dans ses annexes I à VI, la liste des agglomérations de plus de 100 000 pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre :
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Vous trouverez dans le document joint la liste des 5 samedis complémentaires d’interdiction de circulation hivernale et le réseau qui les concerne, et les 6 samedis complémentaires d’interdiction de circulation estivale retenus en 2022 fixés par un arrêté du 23 décembre 2021.
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Le décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 met à jour les critères définissant les véhicules à faibles et très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes en application du droit européen (en application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route, en conformité avec la directive (UE) 2019/1161 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie).
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Le code des transports prévoit que tout contrat de transport public de marchandises comporte des clauses précisant les obligations respectives des parties dans les conditions d’emploi du conducteur et dans l’exécution des opérations de transport et qu’à défaut de convention écrite, les rapports entre les parties sont de plein droit ceux fixés par les contrats types établis par voie réglementaire. Le présent décret remplace les clauses en vigueur du contrat type de transport routier de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique par de nouvelles clauses.
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