Social - Formation - RH
Au sommaire du numéro d’avril DE VEILLE & ACTION SOCIAL de la CGI :
Charte du cotisant URSSAF - p.1-2; Lancement d’une consultation par l’URSSAF - p.2-3; Rappel sur la DOETH - p.3; Amélioration de la prise en charge dans le dispositif Transco - p.3-4; Décret sur le report des visites médicales - p.5;
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Pour la première fois, deux associations Réalités du dialogue social et l’Observatoire de la RSE conduisent une analyse conjointe et passent en revue près de 3 000 accords de télétravail post-ANI du 26 novembre 2020.
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Comme vous le savez, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’Administration. De nouvelles modalités de demande d'homologation de rupture conventionnelle est entrée en vigueur le 1er avril 2022.
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La directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 prévoit des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et pour assurer une protection immédiate et temporaire à ces personnes. Dans le contexte actuel d’afflux massif des populations ayant fui l’Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mettre en œuvre la protection temporaire le 4 mars 2022.
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