Social - Formation - RH
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La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. À partir de cette date, afin d’améliorer l’information des salariés, votre règlement intérieur est susceptible de devoir rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
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Le décret du 25 février 2022, pris en application de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, dite Loi RIXAIN :
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Au sommaire de ce nouveau numéro de VEILLE & ACTION SOCIAL de juillet: - Fin de l’activité partielle « garde d’enfant / personnes vulnérables » : p.1, - Remplacement de la prime transport améliorée par une prime carburant versée par l’Etat : p.2, - Précisions sur la dématérialisation des formalités de mobilité professionnelle d’un salarié à l’étranger : p.2, - Taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2022 : p.3,
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Au sommaire de ce nouveau numéro de VEILLE ET ACTIONS : ▪ Rappels sur les règles à suivre en cas de canicule : p.1-2 ▪ Projet de décret concernant la DOETH : p.2-3 ▪ Q/R de la CNIL et contestation en justice : p.3-4 ▪ Etat des négociations : p.4-5 ▪ Jurisprudence : p.5-8
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