Social - Formation - RH

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Mis à jour : 5 janvier 2023

Au sommaire de VEILLE & ACTION SOCIAL publié par la CGF : Les mesures sociales du PLFSS 2023 p.1-3, Aide unique pour les contrats en alternance p.3-4,  Mesures sociales du projet de loi « marché du travail » p.4-6, Avantage en nature « véhicule électrique » : le régime social de faveur est prolongé p.6, Régime social des indemnités complémentaires d’activité partielle en 2023 p.6-7,

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Mis à jour : 5 septembre 2022

Nous vous rappelons que dans le cadre de l'Index de l’égalité professionnelle (publié le 1er mars 2022 au plus tard pour les données 2021), les entreprises pouvaient être concernées par des obligations de publication au plus tard le 1er septembre 2022, selon les résultats de leur Index :

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Mis à jour : 24 août 2022

Promulguée au cœur de l'été, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention santé au travail » transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) « en vue de réformer la santé au travail », conclu le 10 décembre 2020.

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Mis à jour : 24 août 2022

Lors de la campagne présidentielle, le gouvernement Macron a pris l’engagement de mettre en place des mesures afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français.La loi n° 2022-1158 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées le 17 août 2022 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 18 août 2022.

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