Social - Formation - RH
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La loi "Pouvoir d’achat" a créé, à compter du 1er janvier 2023, la possibilité de concevoir des accords d’intéressement sécurisés dès leur dépôt, à partir d’accords type via le site de l'URSSAF : cliquez ici.
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Décryptage de l’accord national interprofessionnel du 10 janvier 2023 relatif au partage de la valeur en entreprise
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Le simulateur d’indemnité conventionnelle de licenciement, mis en ligne par le ministère du travail, est ouvert et accessible sur le site du code du travail numérique.
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Depuis le 27 décembre 2022, Le salaire doit impérativement être versé sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire. Il s’agit d’une disposition de la loi Rixain du 24 décembre 2021 qui a modifié les modalités de paiement du salaire afin de favoriser l’autonomie financière des femmes, en particulier en cas de séparation, et de lutter contre les éventuelles situations d'emprise du conjoint ou des proches.
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