Social - Formation - RH
Cette FAQ s’efforce de répondre aux principales problématiques qui nous ont été remontées à date sur le sujet. En 12 questions / réponses les experts de la CGF font le point au 29 novembre 2023.
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Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts en matière de congés payés, opérant un revirement de jurisprudence important. Ces changements vont avoir des impacts majeurs pour les entreprises, qui vont devoir réagir rapidement pour notamment adapter leurs règles de gestion des congés payés.
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Plusieurs sujets touchant à l'actualité sociale vous concernent :
- Publication du décret d’application de la mesure de présomption de démission du salarié en cas d'abandon de poste volontaire, - Barèmes kilométriques 2023, - Modification de la procédure de contrôle URSSAF sur plusieurs points,
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Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste vient d’être publié! C'est ainsi que le délai minimum accordé au salarié pour justifier de son absence est fixé à 15 jours à compter de la présentation de la mise en demeure.
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